J.O. 288 du 13 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0609147A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, M. Jacques Dubosc, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2007.